CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR INTERNET DES PRODUITS PIERRE CHAMPION A DESTINATION DES COMITES D’ENTREPRISE, CADEAUX  D'AFFAIRES ET  ACHATS  GROUPES

 

 

1- Identification

raison sociale : SAS Pierre CHAMPION
siège social : 21 rue Taillefer, 24000 Périgueux
capital social : 2 863 950
adresse de courrier électronique : adv.collectivites@p-champion.fr
numéro de téléphone : 05 53 31 37 17
RCS : Périgueux B 402 357 289
Numéro individuel d’identification de TVA : FR 496 402 357 289
N° CNIL: 1146563

 

2- Conditions générales de vente

 

Préambule :

Ce site est réservé uniquement aux entreprises, comités d’entreprise et collectivités publiques. Le site pierre-champion.com est réservé aux commandes émises par les particuliers. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

 

 

 

Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle

Tous les éléments du site Pierre Champion, visuels et/ou sonores, de même que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Pierre Champion.
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, téléchargement, en tout ou partie, à d'autres fins sur un support quel qu'il soit est interdite de même [que tout lien hypertexte renvoyant au site Pierre Champion, utilisant la technique du "in line linking" ou du "framing".
Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux commandes de produits Pierre Champion en ligne émises par les entreprises, les comités d’entreprise et les collectivités publiques (ci-après « le Client ») d’un montant minimum d’achat par commande de trois cent euros hors taxe (300 euros H.T) et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine.

Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM au sein ou hors de l’Union Européenne et/ou d’un montant inférieur à 300 Euros hors taxe, consultez le service client Pierre Champion au 05 53 04 29 11.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits Pierre Champion.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Pierre Champion et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

Article 3 : Désignation des produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pierre Champion ne pourra être engagée.

 

La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles.

 

Article 4 : Contenu et acceptation des commandes

Toutes les commandes passées à Pierre Champion sont destinées à l’usage personnel des destinataires des Produits (tels que notamment, les entreprises, comités d’entreprise, collectivités publiques ainsi que les salariés et clients de ces dernières). Les Clients et/ou les destinataires s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des produits, seule la vente par les comités d’entreprise et les collectivités publiques, clients de Pierre Champion, à leurs propres salariés étant autorisée.

 

Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les commandes en lignes sont donc fermes et définitives. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire, Pierre Champion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L’acceptation de la commande par Pierre Champion sera confirmée par l’envoi d’un accusé de réception dans les meilleurs délais par voie électronique à l’adresse électronique déposée par le Client.

 

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et dans les délais de livraison indiqués  à l’article 5.

 

Cependant, ultérieurement à l’émission de l’accusé de réception de commande, Pierre Champion se réserve le droit d’annuler  toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou dans l’hypothèse ou le paiement de la commande ne serait pas effectué dans les conditions de l’article 8.

 

Article 5 : Délais et conditions de livraison

 

Frais de livraison :

Pour une livraison effectuée en France Métropolitaine : 15 euros H.T par commande et pour une seule adresse de livraison

Pour une livraison effectuée à une seule adresse en France Métropolitaine d’une commande d’un montant total supérieur à 450 Euros (H .T) ; les frais de transport sont gratuits

Pour toute livraison hors du territoire métropolitain et/ou à plusieurs adresses, contactez le service client.

 

Délais :

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et ne peuvent engager contractuellement Pierre Champion. Pierre Champion fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à réception de votre commande. Aucune pénalité, indemnité pour retard de livraison et/ou annulation, résiliation de commande ne pourra être réclamée et/ou refus de produits demandé par le Client.

 

Conditions de livraison :

La livraison est réputée effectuée à la date d’expédition sortie des sites de Pierre Champion. Les Produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à  prendre contact auprès du transporteur pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les produits chez le transporteur.

 

Article 6 : Transport – réception – conformité

 

Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel Pierre Champion organise le transport. En conséquence, (i) il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée (ii) Pierre Champion ne serait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client.

 

Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois jours, hors jours fériés par courrier recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de Pierre Champion. Tout retour de marchandise doit faire l’objet de l’accord préalable et écrit de Pierre Champion. En outre, les Produits retournés devront être retournés dans leur emballage originel. En cas de livraison d’un Produit non conforme, la responsabilité de Pierre Champion se limite au remplacement du Produit non-conforme à l’exclusion de toute indemnité de quelque sorte que ce soit.

 

L’absence de réserve lors de la réception des Produits vaut réception des produits et éteint toute réclamation relative aux Produits, défauts, ou avaries apparentes.

 

Article 7 : Prix

 

Les prix applicables aux Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euros, hors taxe et ne comprennent pas les frais de transport. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture sont les prix TTC définitifs, en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et comprennent les frais de transport.

 

Des remises sur facture sont accordées à tout Client respectant les conditions d’achat suivantes :

- 3 % de remise sur le  montant total hors taxe et hors frais de transport de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe et hors frais de transport est compris entre 500 € et 999€ inclus.

- 4 % de remise sur le  montant total hors taxe et hors frais de transport de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe et hors frais de transport est compris entre 1000€ et 1999€ inclus;

- 5 % de remise sur le  montant total hors taxe et hors frais de transport de la commande pour toute commande dont le montant total hors taxe et hors frais de transport est compris entre 2000€ à 2999€ inclus.

 

Au-delà de 3000€ nous consulter. 

- 2% de remise pour tout paiement en ligne d’une commande, sur le montant total hors taxe et hors frais de transport de la commande minoré de la précédente remise.

Les remises sont non cumulables avec les promotions en cours.

Article 8 : Modalités de paiement

 

Les commandes émises en ligne sont payables comptant lors de la passation de la commande, dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement par le Client des commandes peut être effectué :

 

• en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paybox par carte bancaire (Carte bleue, Visa , Eurocard, Master Card) lors de la passation de commande. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par Pierre Champion de l’accord de paiement de la société Paybox.

 

• hors ligne (par chèque, virement bancaire ou mandat) - adressé par courrier le jour de la passation de commande - du montant total TTC de la commande. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué  lors de l’encaissement par Pierre Champion du montant de la Commande.

 

Article 9 : Réserve de propriété des produits

 

Les Produits livrés demeurent la propriété de Pierre Champion jusqu’au complet paiement du prix. Ne constitue pas des paiements la remise de traites, ou de tout titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur des marchandises, le Client est tenu d’en informer immédiatement Pierre Champion (loi n° 80-835 du 12 mai 1980). En cas de contestation, les tribunaux de Périgueux seront seuls compétents quel que ce soit le lieu de vente, de livraison ou de paiement.

 

Article 10 : Pénalités pour retard de paiement

 

Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit, à compter du premier jour ouvré suivant la date d’échéance, l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt appliquée par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage (ci-après le « taux ») et calculée comme suit :
montant de la créance fois le Taux  fois le nombre de jours de retard, divisé par 360.

 

 

Article 11 : Garantie - Limitation de responsabilité

 

Pierre Champion garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France.

 

Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être importés et consommés dans leur pays de destination.

 

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter de leur livraison et de leur utilisation. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, Pierre Champion attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés.

 

En aucun cas, Pierre Champion ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels résultant de ce fait, ni du non-respect de disposition législative ou règlementaire en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine. En tout état de cause, la responsabilité de Pierre Champion sera limitée au prix du Produit mis en cause, le prix de référence étant celui mentionné sur la facture de vente.

Pierre Champion ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête,

Article 12 : Membre de la FEVAD

Pierre Champion est membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD : www.fevad.com) et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

Article 13 : Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de Pierre Champion.

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, vous disposez du droit, selon le cas de demander à  Pierre Champion  de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les informations vous concernant dans notre fichier, pour l'exercer adressez vous à adv.collectivites@p-champion.fr ou par courrier à SAS Pierre Champion 21 Rue Taillefer – BP 4054, 24015 Périgueux Cedex.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous souhaitez exercer un droit d'opposition à cette cession il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande "en ligne" à adv.collectivites@p-champion.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

Article 14 : Droit applicable – Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction exclusive au tribunal de Commerce de Périgueux (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

 

Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le Client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le Client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.

 

SAS Pierre CHAMPION

Au capital de 2 863 950€

RCS Périgueux 402 357 289
N° CNIL : 1146563

Adresse du Siège Social : 21 Rue Taillefer – BP 4054, 24015 Périgueux Cedex

Tel : 05 53 31 37 17 – fax : 05 53 31 37 20

e-mail : adv.collectivites@p-champion.fr

 

Membre de la FEVAD  

La maison Pierre Champion est membre de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD : www.fevad.com) et s'engage à respecter la charte de la profession